Autoconsommation Collective Photovoltaïque : Vers une Transition Énergétique Durable
L’Autoconsommation Collective séduit de plus en plus de producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
Avec une croissance de +144 % en 2025 (source Enedis), l’Autoconsommation Collective Photovoltaïque séduit de plus en plus d'acteurs. Des projets exemplaires émergent dans les collectivités, écoles, parcs tertiaires ou quartiers résidentiels, illustrant l’efficacité et la pertinence de ce modèle énergétique assez récent. En effet, face aux défis climatiques et à la nécessité d’une transition énergétique, l’Autoconsommation Collective photovoltaïque (ACC) apparaît comme une solution innovante, locale et participative.
Ce modèle répond aux objectifs de décarbonation des territoires et permet aux collectivités, bailleurs, entreprises ou citoyens de mieux maîtriser leur consommation et de s’engager concrètement dans la transition écologique.
Qu’est-ce que l’autoconsommation collective photovoltaïque ?
L’Autoconsommation Collective photovoltaïque (ACC) est un modèle énergétique local et coopératif qui permet à plusieurs producteurs et consommateurs, proches géographiquement, de partager l’électricité issue d’une même installation solaire. Cette électricité, produite par des panneaux photovoltaïques installés sur des toitures, ombrières ou au sol sur des friches, est injectée sur le réseau public de distribution, puis redistribuée virtuellement entre les participants selon une clé de répartition définie. Les membres du groupement ainsi formé,qu’ils soient particuliers, collectivités ou entreprises, sont réunis au sein d’une entité juridique appelée Personne Morale Organisatrice (PMO), qui assure la coordination technique, administrative et réglementaire de l’opération. Enedis, en tant que gestionnaire du réseau, garantit la qualité et la traçabilité des échanges. L’ACC constitue ainsi un levier concret de transition énergétique, en favorisant une énergie renouvelable, locale, solidaire et maîtrisée, tout en renforçant l’autonomie et la résilience des territoires face aux enjeux climatiques et économiques.
Les acteurs et le fonctionnement de l’Autoconsommation Collective
Une opération d’ACC repose sur une organisation coordonnée entre plusieurs acteurs :
- les producteurs (qui injectent l’électricité)
- les consommateurs (qui la soutirent)
- le gestionnaire de réseau (GRD) qui assure la répartition, comme Enedis
- la Personne Morale Organisatrice (PMO), structure centrale chargée de piloter le projet.
D'autres parties prenantes peuvent intervenir, comme les fournisseurs d’électricité, les responsables d’équilibre, ou des bureaux d'études. La PMO est l’interface opérationnelle et contractuelle de l’ensemble du dispositif.
Altéame, bureau d'études spécialisé dans les études et le dimensionnement d'installations d'énergies renouvelables, accompagne les porteurs de projets d'ACC dans leur démarche depuis la réflexion jusqu'au suivi du bon fonctionnement de l'installation.
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Avantages et comparaison avec l’Autoconsommation Individuelle et la Vente Totale
L’autoconsommation collective se distingue nettement des deux autres modèles que sont l’autoconsommation individuelle (ACI) et la vente totale. Dans le cas de l’ACI, un producteur consomme tout ou partie de l’électricité produite par sa propre installation, sur un seul site. La vente totale, quant à elle, implique que l’intégralité de l’énergie produite soit injectée sur le réseau pour être vendue, sans être consommée localement. L’ACC, en revanche, repose sur une logique partagée, où plusieurs producteurs et consommateurs — regroupés au sein d’un périmètre géographique défini — mutualisent leur production, leurs consommations, et leurs coûts.
Ce fonctionnement collaboratif apporte de nombreux avantages :
- Indépendance énergétique vis-à-vis des fournisseurs traditionnels
- Réduction des charges grâce à la mutualisation des coûts d’installation, de maintenance et de gestion
- Accès à une électricité verte et locale, même sans investissement direct pour les consommateurs
- Stabilité des prix, en s’affranchissant partiellement de la volatilité des marchés de l’énergie
- Valorisation patrimoniale des bâtiments équipés de production solaire
- Réduction de l’empreinte carbone par l’usage d’une énergie renouvelable et décentralisée
En outre, l’ACC permet une valorisation locale de l’énergie, en renforçant la résilience économique et énergétique des territoires, notamment dans les zones rurales ou dans les projets de revitalisation urbaine. Les producteurs peuvent diversifier leurs revenus tout en garantissant une acceptabilité sociale plus forte du projet.
Le modèle se caractérise également par un cadre fiscal spécifique et une obligation de faire transiter l’électricité par le réseau public, ce qui impose une coordination rigoureuse mais permet une traçabilité renforcée. À noter qu’il est tout à fait envisageable de commencer par un projet d’autoconsommation individuelle, puis de valoriser les surplus en rejoignant une opération d’autoconsommation collective : les deux modèles peuvent donc se combiner efficacement.
Enfin, dans un contexte de baisse continue des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque et de hausse marquée des prix de l’énergie consommée, l’autoconsommation — qu’elle soit individuelle ou collective — s’impose comme une solution à la fois économique, durable et stratégique. Elle offre aux citoyens, collectivités et entreprises une véritable opportunité de reprendre le contrôle sur leur énergie tout en contribuant activement à la transition écologique.
Réglementation, exigences légales et subventions
Cadre réglementaire :
L’autoconsommation collective est encadrée par le Code de l’énergie (art. L.315-2) et l’arrêté du 24 juillet 2016, qui définissent les conditions de mise en œuvre :
- périmètre maximal de 20 km
- puissance limitée à 5 MWc
- nécessité d’une Personne Morale Organisatrice (PMO)
- signature d'une convention avec le gestionnaire de réseau (GRD)
- chaque participant doit disposer d’un compteur communicant
Le projet doit être déclaré et tracé via des outils reconnus. La gestion des données implique le respect du RGPD, avec collecte des consentements des participants. Des normes de sécurité s’appliquent pour garantir une répartition stable et réglementaire de l’électricité produite.
Subventions et Aides pour l’Autoconsommation Collective
Plusieurs dispositifs peuvent soutenir un projet d'ACC :
- aides locales (subventions régionales, accompagnement technique)
- aides nationales (exonération d’accise pour les installations < 1 MWc)
- dispositifs dans le cadre des appels d’offres CRE
Ces soutiens permettent de réduire le coût initial du projet et d’assurer une meilleure rentabilité sur le long terme.
Comment Mettre en Place un Projet d’Autoconsommation Collective
La mise en place d’un projet d’autoconsommation collective (ACC) suit un processus structuré en quatre grandes phases, chacune comportant des enjeux techniques, juridiques, financiers et organisationnels. Pour garantir la réussite du projet, une coordination rigoureuse et l’appui d’experts (bureaux d’études, juristes, AMO) sont fortement recommandés à chaque étape.
1. Idéation et validation du projet
Cette phase initiale est consacrée à la définition du scénario le plus pertinent au regard du contexte local et des objectifs. Elle comprend :
- Une étude d’opportunité et de faisabilité, portant sur le potentiel solaire du site, les besoins en consommation, les contraintes techniques et réglementaires
- Le choix du modèle économique : type de répartition (statique, dynamique), mode de valorisation de l’énergie (vente, gratuité), tarification entre participants
- La définition du montage juridique : création ou identification de la PMO, forme statutaire adaptée (association, SEM, SCIC, société privée, collectivité), gouvernance et répartition des responsabilités
- L’identification et la mobilisation des participants (producteurs, consommateurs, partenaires techniques et financiers)
- La validation du projet : une fois les conditions techniques, économiques et juridiques réunies, le projet est validé pour passer à la phase opérationnelle
2. Réalisation du projet
Cette phase correspond à la mise en œuvre concrète de l’opération. Elle inclut :
- L’obtention des autorisations administratives (urbanisme, raccordement, permis ou déclaration préalable)
- La contractualisation : signature des contrats de vente d’électricité, conventions avec Enedis (convention d’ACC), accords de participation et de transmission de données (conformément au RGPD), contrat d’accès au réseau
- La mise en place du cadre opérationnel : choix des outils de gestion (portail PMO, plateformes de suivi), choix des prestataires (installateurs, exploitants, responsables d’équilibre, agrégateurs de surplus), et organisation de la maintenance
- Le raccordement et la mise en service de l’installation, suivis du lancement officiel de l’opération collective
3. Exploitation de l’opération
Durant cette phase, la production et la consommation sont monitorées, réparties, tracées et valorisées. Cette étape comprend :
- Le calcul des répartitions d’électricité selon la clé choisie (statique ou dynamique), en lien avec les données fournies par le GRD (toutes les 15 minutes)
- La facturation de l’énergie entre producteurs et consommateurs, ainsi que la gestion des flux financiers (paiements, régularisations, taxes)
- La gestion des entrées/sorties de participants et les éventuelles évolutions de périmètre ou de règles de répartition
- Le reporting régulier (technique, énergétique, financier) à destination de la PMO et des participants
- La maintenance technique et le suivi de performance de l’installation
Cette phase peut être gérée en interne (par la PMO) ou déléguée à un prestataire spécialisé. Elle s’étend sur toute la durée de vie de l’installation, généralement entre 20 et 30 ans.
4. Déclassement ou renouvellement
En fin de vie, plusieurs options s’offrent au projet :
- Démantèlement de l’installation et clôture administrative du projet (résiliation des conventions, dissolution de la PMO si nécessaire)
- Renouvellement du matériel (repowering) et réengagement dans une nouvelle opération ACC
- Réaffectation de l’installation à un autre usage ou montage énergétique
Cette phase doit être anticipée dès la conception du projet, notamment dans l’analyse du cycle de vie (ACV), les prévisions économiques, et les engagements statutaires de la PMO.
À retenir : chaque phase implique des décisions structurantes qui conditionnent la réussite technique, économique et juridique du projet. La complexité des démarches (études, contractualisation, répartition, suivi, RGPD…) nécessite une coordination rigoureuse. Altéame peut vous accompagner sur l’ensemble de ces étapes, depuis la définition du projet jusqu’à son exploitation, en assurant un pilotage sur mesure, sécurisé et adapté à vos enjeux locaux.
Quelle Différence par Rapport à l'Autoconsommation Individuelle ?
L’autoconsommation individuelle (ACI) et l’autoconsommation collective (ACC) diffèrent principalement par leur échelle, leur fonctionnement technique et leur régime fiscal.
En ACI, un seul producteur consomme tout ou partie de l’électricité qu’il produit, sur un site unique, sans que cette énergie ne transite par le réseau public. Ce modèle permet de bénéficier d’une réduction sur l’ensemble de la facture d’électricité, y compris sur les taxes et le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), car l’énergie ne circule pas via les infrastructures d’Enedis.
En revanche, dans le cadre d’une ACC, l’électricité produite est injectée sur le réseau public et ensuite répartie virtuellement entre plusieurs participants (producteurs et consommateurs), chacun disposant de son propre point de livraison. Cela implique le paiement du TURPE, ainsi qu’un régime fiscal et administratif distinct, avec notamment la création obligatoire d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour coordonner le projet.
L’ACC repose donc sur une logique de partage et de solidarité énergétique, permettant à des consommateurs ne disposant pas eux-mêmes de moyens de production de bénéficier d’une énergie renouvelable produite à proximité, ce qui n’est pas possible en ACI. Les deux modèles restent toutefois complémentaires : une installation individuelle peut très bien évoluer vers un modèle collectif en valorisant son surplus au sein d’une opération ACC.
Choisir l’ACC, c’est opter pour une énergie locale, décarbonée et accessible. C’est un outil structurant pour les territoires, qui permet de réduire la dépendance énergétique, de stabiliser les coûts, et d’impliquer les citoyens dans un projet concret de transition énergétique. Au-delà de l’énergie, l’ACC est un levier de développement local. Elle favorise la sensibilisation citoyenne, crée de la valeur sur les territoires, renforce la solidarité énergétique et permet l’inclusion via des modèles comme les opérations sociales menées par les bailleurs.
Chez Altéame, nous sommes convaincus que l'ACC est le modèle d'avenir de production d'énergie solaire photovoltaïque.
FAQ sur l’Autoconsommation Collective Photovoltaïque
Qui Peut Participer à un Projet d’Autoconsommation Collective ?
Tous les acteurs raccordés au réseau BT peuvent participer : collectivités, entreprises, particuliers, bailleurs sociaux, copropriétés… à condition de respecter les critères de proximité géographique. Le regroupement se fait au sein d’une PMO, qui centralise les relations contractuelles.
Quels sont les obstacles courants ?
La complexité juridique, les délais administratifs, le coût initial, et la coordination entre acteurs sont les principaux freins. Un accompagnement professionnel est vivement conseillé.
Quelle est la durée de vie d’une installation ?
En moyenne 20 à 30 ans. Un bon entretien prolonge sa durée de vie et garantit sa rentabilité.
Comment l’ACC réduit-elle l’empreinte carbone ?
Elle repose sur des énergies renouvelables locales, réduit les pertes de transport, et incite à une consommation plus responsable, diminuant ainsi les émissions de CO₂.